Termes et Conditions
Dernière mise à jour : 16 octobre 2024
Bienvenue sur le site de Donovan Électroménagers. Ces conditions générales encadrent l’utilisation de nos services de location d’appareils électroménagers. En louant nos équipements, vous acceptez les termes et conditions décrits ci-dessous.
1. Objet du contrat
Ces conditions générales définissent les modalités de location d’appareils électroménagers pour la cuisine et la salle de bain, proposées par Donovan Électroménagers aux consommateurs situés au Québec, Canada.
2. Produits et Disponibilité
- Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas de rupture, une solution de remplacement sera proposée.
3. Durée de la location
- Les contrats de location peuvent être mensuels, trimestriels ou annuels.
- À la fin du contrat, le client peut le renouveler, restituer le produit ou demander une prolongation.
4. Modalités de paiement
- Le paiement est exigé mensuellement à l’avance par carte bancaire ou virement.
- En cas de retard de paiement, une pénalité de 10% sera appliquée après un délai de 10 jours.
- Donovan Électroménagers se réserve le droit de suspendre le service en cas de non-paiement répété.
5. Livraison et Installation
- Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 100$.
- L’installation est incluse dans l’offre de location, à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Les délais de livraison sont généralement de 3 à 5 jours ouvrables après confirmation de commande.
6. Utilisation des équipements
- Le client s’engage à utiliser les appareils loués conformément aux instructions fournies.
- Toute utilisation abusive ou non conforme peut entraîner une résiliation immédiate du contrat.
- Les appareils doivent être utilisés uniquement dans un cadre domestique.
7. Entretien et Réparations
- Donovan Électroménagers prend en charge l’entretien et les réparations en cas de panne non imputable au client.
- En cas de panne due à une mauvaise utilisation, le coût des réparations sera facturé au client.
- Si un appareil n’est pas réparable dans un délai raisonnable, un remplacement gratuit sera proposé.
8. Responsabilités du client
- Le client est responsable de tout dommage causé aux équipements en dehors de l’usure normale.
- En cas de perte ou de vol, le client devra rembourser la valeur de l’appareil au prix de remplacement.
9. Résiliation du contrat
- Le client peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de 30 jours.
- En cas de non-respect des conditions par le client, Donovan Électroménagers se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis.
- Les équipements doivent être restitués en bon état à la fin du contrat.
10. Garanties
Tous les produits loués bénéficient d’une garantie de bon fonctionnement pendant toute la durée de la location.
11. Limitation de responsabilité
Donovan Électroménagers n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des appareils, y compris les pertes financières ou matérielles.
12. Données personnelles
- Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
- Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client à support@donovanelectros.com
13. Droit applicable et litiges
- Les présentes conditions sont régies par le droit québécois.
- En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter Donovan Électroménagers à:
E-mail: support@donoelectros.com
Ces conditions générales assurent que la relation entre Donovan Électroménagers et ses clients est encadrée de manière claire et équitable.